_edited_edited.png)
Basile de Margerie
Avocat au Barreau de Bordeaux

Expertises
Une expertise au service des dirigeants, des associés
et des entreprises
Chaque contentieux présente des enjeux juridiques, financiers et stratégiques déterminants pour les dirigeants et les entreprises.
Le cabinet intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires, en assistant associés, dirigeants et sociétés dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges.
Il intervient régulièrement dans des litiges affectant la gouvernance des sociétés, la responsabilité des dirigeants et les relations commerciales.
Son activité est principalement consacrée à trois domaines :
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades du litige, depuis l’analyse de la situation et la définition d’une stratégie adaptée jusqu’à leur représentation devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, notamment devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Les conflits entre associés peuvent affecter la gouvernance de la société, compromettre sa stabilité ou entraîner une perte de contrôle.
Le cabinet assiste associés, dirigeants et sociétés dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits affectant la vie sociale, en tenant compte des enjeux juridiques, économiques et opérationnels propres à chaque situation.
Le cabinet intervient notamment en matière de :
-
différends relatifs à la gouvernance de la société
-
conflits entre associés majoritaires et minoritaires
-
exclusion ou retrait d’un associé
-
cession forcée de titres et évaluation des droits sociaux
-
contestation de décisions d’assemblées générales
-
abus de majorité ou abus de minorité
-
actions en responsabilité contre un dirigeant ou un associé
Le cabinet accompagne ses clients tant dans la recherche d’une solution négociée que dans la mise en œuvre de procédures contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales.
Il intervient notamment dans le cadre de procédures d’urgence, d’actions en responsabilité, de révocation de dirigeant ou de toute procédure nécessaire à la préservation des droits et des intérêts de ses clients.
Les litiges commerciaux peuvent affecter significativement la situation financière, la stabilité ou le développement d’une entreprise.
Le cabinet assiste dirigeants et sociétés dans la prévention et la résolution de leurs contentieux commerciaux, en définissant une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et économiques du litige.
Le cabinet intervient notamment en matière de :
-
inexécution contractuelle
-
rupture brutale de relations commerciales établies
-
recouvrement de créances commerciales
-
litiges relatifs aux contrats commerciaux et aux conditions générales
-
différends entre partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs
-
responsabilité contractuelle et délictuelle
Le cabinet accompagne ses clients tant dans la phase précontentieuse que dans le cadre de procédures judiciaires devant les juridictions civiles et commerciales, notamment le tribunal de commerce.
Il intervient également dans le cadre de procédures d’urgence, afin d’obtenir toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation des intérêts de ses clients.
Le cabinet intervient en droit pénal des affaires, en défense des dirigeants, des associés et des sociétés confrontés à des poursuites pénales ou à des enquêtes affectant leurs intérêts économiques et leur responsabilité.
Ces procédures présentent des enjeux juridiques, financiers et réputationnels significatifs, nécessitant une intervention dès les premières phases de l’enquête.
Le cabinet intervient notamment en matière de :
-
abus de biens sociaux
-
abus de confiance
-
escroquerie
-
blanchiment
-
mise en cause pénale de dirigeants
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, notamment dans le cadre:
-
d’enquêtes préliminaires
-
d’auditions et de gardes à vue
-
de perquisitions
-
de mises en examen
-
de procédures devant les juridictions pénales
Il assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions répressives, ainsi que dans les procédures présentant une dimension civile ou commerciale.
Le cabinet intervient dès l’ouverture de l’enquête, afin de définir une stratégie de défense adaptée et de préserver les intérêts de ses clients.
Une approche stratégique du contentieux
Le cabinet privilégie une approche rigoureuse et stratégique, tenant compte des enjeux juridiques et économiques propres à chaque situation.
Il intervient devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales, et accompagne ses clients avec la précision et la discrétion requises par les situations contentieuses sensibles.
Cabinet d’avocat en contentieux des affaires à Bordeaux, il intervient notamment en matière de conflits entre associés, contentieux commercial et droit pénal des affaires.